La fonction employeur et ses enjeux dans une association

Dans le cadre du réseau des points d'appuis locaux à la vie associative et du Dispositif Local d'Accompagnement, Sport Pyrénées Emploi 64 propose une action d'accompagnement à la fonction employeur et à ses enjeux.

Il s'agit de fournir aux dirigeants associatifs :
- les notions fondamentales
- des outils opérationnels
- la résolution de cas concrets

La formation est animée par Laure Lacazette et Jean-Paul Pagola du cabinet Carrières et insertion/ Son intervention est prise en charge par le DLA et co-financé par le CUCS de Pau.

Durée : 4 jours en 4 sessions

• 1ère session : le 28 et 29 octobre 2009 en journées complètes
• 2ème session : le 12 novembre 2009 après-midi
• 3ème session : le 24 novembre 2009 après-midi
• 4ème session (avec bilan) : le 26 novembre en journée complète

La participation à l'ensemble de la formation est vivement recommandée afin de garantir la cohérence de l'apport théorique et pratique.

Horaires : 9h - 12h30 / 14h - 17h et 14h - 17h pour les après-midi
Horaires indicatifs pouvant être modifiés en fonction des demandes des participants

Lieu : Centre Nelson Paillou à Pau et à la pépinière pour le 12 après-midi

Inscription obligatoire avant le 16 octobre 2009

auprès de Sport Pyrénées Emploi 64 ou via le formulaire en bas de page.

Programme :

1ère journée : le droit du travail et les conventions collectives : spécificités et limites de chacun

1- la responsabilité de l'association, du président / CA et du directeur

- L'employeur est responsable de ses salariés et de leurs actes
- Focus sur la faute inexcusable
- L'employeur est responsable de la structure
- L'employeur veille à la sécurité
- Autres obligations

2- Obligations et contraintes spécifiques : exemples

- Principes généraux d'application des conventions
- L'obligation de se former
- La réglementation intérieure
- Autres exemples sur les congés, les modalités des contrats de travail ....

3- Le principe de la gestion de droit / de fait

- Responsabilités
- Limite de la fonction de responsable de structure / d'employeur
- Qui dirige et assume la responsabilité morale ou financière de l'association

2ère journée : la législation du travail : sources d'informations et évolutions

- Rappel sur les obligations des salariés
- Les clauses du contrat de travail
- Les divers contrats de travail

3ème demi-journée : la législation du travail suite

- Les contrats spéciaux (contrat annualisé, contrat intermittent.....) où vous aborderez les principes, les avantages et les contraintes
- Les contrats aidés
- Ma modification ou la suspension du contrat de travail

4ème demi-journée : le pouvoir disciplinaire

- Les motifs de rupture d'un contrat de travail
- Les différentes sanctions
- Le sprocédures à suivre

4ème journée : Durée du travail, rémunération et fiscalité des associations employeurs

1- Durée du travail

- Durée légale
- Les différentes modulations
- le temps partiels
- Le temps choisi
- le travail à distance

2- La rémunération

3- La fiscalité

- Evolution de la fiscalité
- Les grands critères fiscaux des associations
- La responsabilité fiscale des dirigeants d'association

Pour chaque module, le consultant alternera une méthode magistrale et une méthode active (cas pratiques, outils concrets.....)

Formulaire d'inscription