Administration fiscale / Correspondant départemental des associations

Malgré son statut juridique, l'association peut, par la nature de ses actes, être soumise à des obligations fiscales et autres impositions. Le « correspondant associations » de la direction départementale des services fiscaux est donc le référent privilégié en matière de fiscalité.


Dans les Pyrénées atlantiques, vous pouvez vous adresser à :

  • Direction des services fiscaux des PA
  • 4ème division -1 rue Lapouble -64028 PAU cedex
  • Contact : Mr Francis BARAT
  • Tél : 05 59 14 10 30
  • Mél : francis.barat@dgfip.finances.gouv.fr

 

Si votre demande concerne la procédure de rescrit fiscal dans le cadre de la délivrance par
votre association de reçus de dons aux oeuvres, adressez-vous à la même adresse à :