L'Association Responsable

Comme tout un chacun, l'association doit répondre de ses actes. Une faute, une négligence ou une imprudence, un manquement à ses obligations contractuelles... autant de situations auxquelles la société apporte des réponses qui varient selon leurs qualifications juridiques. En matière civile, le but est de dédommager la victime ; au plan pénal, de punir un comportement répréhensible prévu par la loi.

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